Conditions générales d’utilisation

1. Conditions d’utilisation du site :

Avant toute navigation ou utilisation des fonctionnalités du site, la lecture des présentes informations ainsi que des politiques associées est recommandée.
L’accès aux fonctions de commande et de paiement implique la prise de connaissance des règles applicables au traitement des commandes.

L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique requise par la législation en vigueur.
L’accès par un mineur nécessite l’accord ou l’autorisation d’un représentant légal.

Les informations transmises lors de l’utilisation du site doivent être exactes, complètes et à jour, afin de permettre le traitement des commandes, la livraison et les échanges liés au service après-vente.
Toute incidence liée à des données inexactes ou incomplètes est traitée en fonction de la situation constatée.

Les identifiants d’accès restent sous la responsabilité de leur titulaire et ne doivent pas être communiqués à des tiers.
Toute utilisation liée à une gestion inappropriée des accès est examinée selon les éléments disponibles.

2. Informations sur les produits et les prix :

Les descriptions des produits sont rédigées avec précision ; des différences visuelles peuvent exister entre les images et les articles livrés.

Les éléments affichés lors de la validation de la commande, incluant les produits, quantités et montants, constituent la base du traitement.

Le montant indiqué lors du paiement comprend la TVA française (20 %), les droits de douane et les frais de dédouanement.
La livraison est effectuée selon les modalités DDP.

Les frais et taxes mentionnés sont intégrés au total affiché au moment du paiement.

Pour plus d’informations : Politique de TVA et de livraison DDP

3. Paiement et traitement des commandes :

Après validation du paiement, la commande est intégrée au processus de traitement, puis orientée vers l’étape d’expédition.

Les paiements sont effectués en euro (€), via Visa ou MasterCard.

Les transactions sont prises en charge par des plateformes conformes aux normes PCI-DSS, avec un chiffrement des données par protocole TLS.

Les données de carte bancaire ne sont pas stockées sur le site.

Pour plus de détails : Modes de paiement

4. Délais de traitement des commandes :

Les commandes réglées avant 16h00 (CET) sont traitées le jour même.

Les commandes réglées après 16h00 (CET) sont traitées le jour ouvré suivant.

Les commandes validées durant le week-end ou les jours fériés sont prises en compte lors de la reprise des activités.

5. Expédition et livraison :

Une fois le traitement finalisé, les articles sont transmis au circuit d’expédition.

Le délai d’envoi est estimé entre 1 et 3 jours ouvrés après traitement.

Le délai de livraison est estimé entre 6 et 13 jours ouvrés.
Les délais peuvent varier selon les procédures douanières et les conditions de transport.

6. Frais de livraison et logistique :

Pour un montant total de commande égal ou supérieur à 149,50 €, aucun frais de livraison n’est appliqué.

Pour un montant inférieur à 149,50 €, des frais de livraison de 8,19 € sont ajoutés.

Après l’expédition, les colis sont pris en charge par les transporteurs DHL, FedEx ou UPS, et un numéro de suivi est fourni.

Les coûts supplémentaires liés à une adresse de livraison incorrecte sont imputés au donneur d’ordre.

Pour plus d’informations : Politique de livraison

7. Annulation et remboursement des commandes :

Avant expédition : une demande d’annulation peut être soumise dans un délai de 72 heures après le paiement, sous réserve que la commande n’ait pas été transmise à l’expédition.

Après expédition : l’annulation n’est plus applicable ; une demande de retour peut être effectuée dans un délai de 14 jours après réception.

Les remboursements sont initiés via le mode de paiement initial.

Après traitement, les informations sont transmises au système de paiement dans un délai de 3 jours ouvrés, avec un délai de réception estimé entre 10 et 15 jours ouvrés.

Les paiements effectués via coupons, crédits ou cartes cadeaux sont restitués sous forme équivalente.

Pour plus de détails : Politique d’annulation de commande et Politique de retour et de remboursement

8. Conditions de retour :

Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, les commandes éligibles peuvent faire l’objet d’une demande de retour dans un délai de 14 jours suivant la réception.

9. Protection des données et confidentialité :

Les données collectées concernent uniquement les éléments nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des demandes, tels que nom, adresse et informations de paiement.

Des mesures techniques telles que le chiffrement TLS, le contrôle d’accès et des audits réguliers sont appliquées pour la gestion des données.

Les utilisateurs disposent des droits prévus par le GDPR, incluant l’accès, la rectification et la suppression des données.

Les cookies indispensables sont utilisés pour le fonctionnement du panier et du paiement.
Les cookies d’analyse ou de personnalisation sont activés après recueil du consentement.

Pour plus d’informations : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies

10. Droit applicable et règlement des litiges :

Les présentes dispositions relèvent du droit français.

En cas de différend non résolu à l’amiable, la juridiction compétente en France est saisie.

11. Coordonnées de contact :

Adresse : 84 BLACKBURN ST APT 102, SANTA CRUZ, CA, 95060

Téléphone : +1 (425) 653-7774

E-mail : livraison@decohousey.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)