Mentions légales supplémentaires
1. Informations générales de la plateforme :
Site concerné : https://decohousey.com
Le montant total affiché lors du paiement inclut la TVA française (20 %), les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement, avec une livraison selon les modalités DDP.
2. Informations relatives à la livraison :
Adresse de contact : 84 BLACKBURN ST APT 102, SANTA CRUZ, CA, 95060
Transporteurs utilisés : DHL, FedEx, UPS
Délai d’expédition : envoi effectué dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement de la commande
Délai de livraison estimé : entre 6 et 13 jours ouvrés
Les expéditions sont effectuées depuis les États-Unis ; un numéro de suivi est communiqué après l’envoi.
3. Retours, remboursements et échanges :
Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, une demande de retour ou d’échange peut être soumise dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.
Les modalités détaillées concernant les retours, remboursements, échanges et services après-vente sont précisées dans Politique de retour et de remboursement.
4. Paiement et sécurité des données :
Les paiements sont traités via des plateformes conformes aux exigences PCI-DSS.
Les informations complètes de carte bancaire ne sont pas conservées sur le site.
Les transmissions de données reposent sur un protocole HTTPS (TLS).
Les données sont traitées conformément au GDPR et aux dispositions légales applicables, dans le cadre du traitement des commandes et des services associés.
5. Coordonnées de contact :
Adresse : 84 BLACKBURN ST APT 102, SANTA CRUZ, CA, 95060
Téléphone : +1 (425) 653-7774
E-mail : livraison@decohousey.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)
6. Droit applicable et règlement des litiges :
Les différends sont examinés en priorité par voie de communication entre les parties.
En l’absence de résolution, les juridictions compétentes en France sont saisies.
Les transactions sont régies par le droit français, ainsi que par les règles européennes relatives à la protection des consommateurs.